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Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme BizCongo Lite, y compris, à titre d'exemple, les textes, logos, marques, graphiques et interfaces, sont la propriété de RSCC dont le siège est situé à Kinshasa ou concédés sous licence à celle-ci.

La plate-forme technologique (logiciel) est fournie par Nemora Capital, qui en détient les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu et des logiciels est interdite.

2. Responsabilité éditoriale

La responsabilité des contenus publiés et mis à disposition via la plateforme incombe à RSCC dont le siège est à Kinshasa.

RSCC est responsable:

des informations publiées;

des données saisies;

de l'utilisation de la plateforme vis-à-vis des utilisateurs finaux.

Nemora Capital agit uniquement en tant que fournisseur de technologie et n'est pas responsable du contenu géré par RSCC.

3. Hébergement et technologie

La plateforme est fournie en mode SaaS par Nemora Capital et hébergée sur des infrastructures cloud sécurisées, gérées par des fournisseurs qualifiés.

Nemora Capital assure la gestion technique, les mises à jour et la maintenance de la plateforme.

4. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi applicable dans le pays où RSCC exerce ses activités.

Tout litige relatif aux contenus ou à l'utilisation de la plateforme sera soumis à la juridiction compétente du territoire concerné.

Les accords contractuels séparés entre RSCC et Nemora Capital ne sont pas affectés.

5. Limitation de garantie

La plate-forme est fournie « en l'état ».

RSCC est responsable de la bonne utilisation du service et des contenus publiés.

Nemora Capital, en tant que fournisseur de technologie, ne garantit pas que le service est exempt d'erreurs ou d'interruptions et n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation du contenu ou du service par les utilisateurs finaux, sauf si la loi ou des accords contractuels spécifiques l'exigent.

6. Mises à jour

RSCC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Mentions légales à tout moment.

Les modifications prendront effet à la date de publication sur la plateforme.